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Mise à jour: 16.10.2014
 

Demander une permission pour installer un procédé de réclame provisoire sur textile

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation de drapeau, fanion ou oriflamme perceptible depuis le domaine public.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer un drapeau, fanion ou oriflamme sur le domaine public.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné d'un photomontage et/ou d'un plan côté indiquant la description des objets, de leurs dimensions, couleurs et texte.

Une copie du bail à loyer doit aussi être annexée. Le ou la propriétaire de l’immeuble sur lequel sera installé le procédé de réclame doit impérativement donner son accord en signant le formulaire.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

La permission mentionne la durée pendant laquelle le procédé peut être installé.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'installation de procédés de réclame ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

 

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