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Mise à jour: 07.12.2012
 

Installer un panneau de chantier

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'un panneau de chantier perceptible depuis le domaine public.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer un chantier sur le domaine public.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné d'un photomontage et/ou d'un plan côté indiquant:

  • la description des objets, de leurs dimensions, couleurs et texte;
  • la hauteur depuis le sol jusqu’au point le plus bas de l’enseigne;
  • la saillie depuis le mur, c’est-à-dire la distance qui dépasse du mur;
  • la largeur du trottoir.

Dans le cadre d'une rénovation, une copie du bail à loyer doit aussi être annexée. Le ou la propriétaire de l’immeuble sur lequel sera installé le procédé de réclame doit impérativement donner son accord en signant le formulaire.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Les panneaux de chantier peuvent être installés au plus tôt lors de l'ouverture du chantier. Ils doivent être enlevés dès son achèvement.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'installation de procédés de réclame ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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