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Mise à jour: 11.02.2014
 

Installer un panneau mobile

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'un panneau mobile perceptible depuis le domaine public.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer un panneau mobile sur le domaine public.

Ce panneau mobile doit servir d’enseigne et non de publicité.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des informations suivantes:

  • période souhaitée d’installation du panneau mobile;
  • descriptif et croquis du panneau mobile: dimensions, contenu.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Le panneau mobile est un procédé publicitaire provisoire ou temporaire. Il est donc limité dans le temps (année civile). La permission mentionne la durée pendant laquelle le procédé peut être installé.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'installation de panneaux mobiles ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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