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Mise à jour: 24.02.2014
 

Demander une permission pour installer un chantier

Cette démarche permet de demander une des deux autorisations nécessaires à l'installation d'un chantier.
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L’installation d’un chantier nécessite 2 autorisations:

  • une autorisation de construire, délivrée par le canton;
  • une permission d’utilisation accrue du domaine public, délivrée par la commune.

La permission délivrée par la Ville de Genève concerne l’utilisation du domaine public pour y installer ou entreposer tout élément lié à un chantier: échafaudages, bennes, sapines, etc.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer un chantier sur le domaine public.

Quand dois-je déposer ma demande?

La demande doit être déposée au minimum 4 semaines avant le début du chantier (plus tôt pour les gros chantiers).

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • un plan de l’installation de chantier;
  • un descriptif précis et détaillé de l’empiètement (dimensions, etc.).

Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées: requérant-e, responsable, propriétaire et mandataire. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'installation de chantiers et installations analoguesci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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