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Mise à jour: 11.02.2014
 

Demander une permission pour installer une marquise

Cette démarche permet de demander une permission pour l’installation d’une marquise.
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Pour installer une marquise, 2 autorisations préalables sont nécessaires:

  • autorisation de construire délivrée par le canton;
  • permission d’utilisation accrue du domaine public, délivrée par la commune.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer une marquise.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • photomontage et/ou plan côté mettant en situation la marquise et comprenant toutes les indications de dimensions, de hauteur depuis le sol, de distance au bord du trottoir et de saillie (en 2 exemplaires);
  • 2 copies du bail à loyer.

Le ou la propriétaire de l’immeuble ou son représentant, la régie, doivent donner leur accord en signant le formulaire.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de pose de tentes, marquises, et objets divers ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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