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Mise à jour: 24.02.2014
 

Demander une permission pour installer un manège

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'un manège sur le domaine public. De plus, toute personne souhaitant exploiter un manège doit demander une autorisation au canton.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer un manège sur le domaine public.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • une copie du passeport suisse ou du permis d’établissement;
  • un plan et/ou croquis cotés de l’emplacement et de son aménagement;
  • une copie de l’autorisation définie dans la loi sur le commerce itinérant (LCI), délivrée par le canton;
  • des attestations de conformité des installations électriques datant de moins d’une année.

La demande doit préciser le type de manège concerné.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

La permission pour utilisation accrue du domaine public est octroyée pour une durée déterminée. Une nouvelle demande doit être déposée préalablement à toute nouvelle installation.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'installation de manèges ou jeux d’enfants ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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