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Mise à jour: 11.02.2014
 

Demander une permission pour installer un lambrequin

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'un lambrequin perceptible depuis le domaine public.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche doit être effectuée par la personne titulaire du bail à loyer des locaux auxquels les objets sont rattachés.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • photomontage et/ou plan côté mettant en situation le lambrequin et comprenant toutes les indications de dimensions, de hauteur depuis le sol, de distance au bord du trottoir et de saillie (en 2 exemplaires);
  • une copie du bail à loyer;
  • un échantillon de toile.

Plusieurs personnes doivent donner leur accord en signant le formulaire:

  • titulaire du bail à loyer/propriétaire du commerce;
  • propriétaire de l’immeuble.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Suivant la situation et/ou la protection de l’immeuble qui accueille le lambrequin, la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) doit donner son avis. Le Service de la sécurité et de l’espace publics (SEEP) leur soumet la demande avant de prendre sa décision.

La permission est reconduite tacitement d’année en année, sauf renonciation écrite du bénéficiaire, ou retrait de la permission.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de pose de tentes, marquises, et objets divers ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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