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Mise à jour: 12.04.2016
 

Demander une permission pour tenir un kiosque à marrons

Cette démarche permet de demander une permission d’utilisation du domaine public pour l'exploitation d'un kiosque à marrons.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique susceptible d'exploiter un kiosque à marrons sur le domaine public.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • une copie du passeport suisse ou du permis d’établissement;
  • des attestations de conformité des installations électriques datant de moins d’une année;
  • une copie de l'assurance responsabilité civile.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Ce sont des installations saisonnières, ce qui signifie que la permission est limitée dans le temps. Une nouvelle demande doit être déposée chaque année.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'installation de kiosques à marrons ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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