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Mise à jour: 29.11.2012
 

Demander une permission de circulation pour homme-sandwich

Cette démarche permet de demander une permission pour la circulation d'un homme-sandwich sur le domaine public.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible de faire circuler un homme-sandwich sur le domaine public.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des informations suivantes:

  • la période souhaitée de circulation de l’homme-sandwich;
  • sa zone de circulation;
  • un descriptif et croquis du panneau: dimensions, contenu.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

La circulation d’un homme-sandwich est un procédé publicitaire provisoire ou temporaire, c’est-à-dire limité dans le temps. La permission mentionne la durée permise.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire demande d’autorisation de circulation d’un homme-sandwich ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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