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Mise à jour: 13.05.2013
 

Réserver un emplacement pour un stand politique

L’installation de stands politiques sur le domaine public est subordonnée à l'obtention d'une permission (communale) délivrée par le Service de la sécurité et de l'espace publics (SEEP) et d’une autorisation (cantonale) délivrée par le Département de la sécurité (DS).
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La validité de la présente permission est sujette à l'obtention, avant installation sur le domaine public, des autorisations ad hoc, notamment, celle du Département de la sécurité.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à tous les partis politiques susceptibles d’installer un stand sur le domaine public.

Toute demande visant l'occupation d'un emplacement, aux fins d'y implanter un stand de nature politique n'émanant pas d'un parti politique, devra être adressée, soit par courrier au Service de la sécurité et de l'espace publics, soit par courriel à manifestations.seep(at)ville-ge.ch.

Comment effectuer cette démarche?

Pour réserver vos emplacements, modifier vos informations ou naviguer sur notre site, nous vous recommandons d'utiliser le navigateur Firefox.

Votre demande doit être effectuée en ligne, en bas de cette page, dans l’ordre suivant:

  • zone identification: compléter votre nom et mot de passe pour accéder à votre compte;
  • rechercher un/des emplacement(s) par quartier;
  • cliquer sur  un site d'emplacements, un calendrier vous indique la disponibilité sur la date choisie;
  • sélectionnez l’emplacement que vous souhaitez et cliquez dans la colonne «Réserver». Répétez cette opération pour chaque emplacement du site. Pour réserver d'autres emplacements sur un autre site, cliquer sur «Réserver un emplacement sur un autre site»;
  • confirmez votre sélection lorsque vous avez terminé votre choix;
  • lorsque vous aurez pris connaissance et accepté les conditions liées à l'occupation d'un stand sur le domaine public, vous pouvez  valider vos réservations, les permissions peuvent être imprimées, vous pouvez également visualiser vos réservations en coursà venir et passées.

Si vous ne possédez pas encore de compte, veuillez vous inscrire d'abord auprès du Service de la sécurité et de l’espace publics

Quels sont les documents à joindre?

Pour toute nouvelle inscription, chaque parti politique devra remplir le formulaire d’inscription et l’envoyer à l’adresse mail manifestations.seep(at)ville-ge.ch accompagné des documents suivants:

  • les statuts du parti signés par le Président;
  • le nom, le prénom et l'adresse privée du Président;
  • le nom, le prénom et le courriel de deux autres membres du parti **.

** Attention: un maximum de trois comptes par parti sera créé. 
Le parti est chargé de désigner les trois personnes à qui seront attribués ces accès.

En cas de questions, vous pouvez contacter l’unité manifestations du Service de la sécurité et de l’espace publics.

Contact

Service de la sécurité et de l'espace publics
Boulevard Helvétique 29
1207 Genève
Tél.+41 22 418 6100
Fax+41 22 418 6101
guichet.seep(at)ville-ge.ch

En ligne



Cette démarche n'est pas disponible dans la version mobile de ce site.
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