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Mise à jour: 11.02.2014
 

Demander une permission pour installer une caissette à journaux

Cette démarche permet de demande une permission pour installer une caissette à journaux.
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Les autorisations sont délivrées pour 3 ans. Au bout des 3 ans, le nombre de caissettes par journal est calculé à nouveau et les emplacements sont redistribués. Quelques emplacements sont laissés libres et peuvent être attribués à un journal déposant une demande avant le moment de la redistribution.

Quels sont les tarifs?

Chaque caissette fait l’objet d’une taxation. Le montant de la taxe est fixé à:

  • Secteur 1: CHF 65.-  au m2 par année;
  • Secteur 2: CHF 52.-  au m2 par année;
  • Secteur 3: CHF 39.-  au m2 par année.

Un émolument administratif est également perçu lors de la délivrance de l’autorisation. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.- et Fr. 100.- pour les petits dossiers.

Comment effectuer cette démarche?

Une demande est à envoyer au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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