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Mise à jour: 11.05.2015
 

Demander une permission pour installer une caissette à journaux

Cette démarche permet de demander une permission pour installer une caissette à journaux.
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Comment effectuer cette démarche?

Une demande est à envoyer au Service de la sécurité et de l’espace publics.

Quels sont les tarifs?

Chaque caissette fait l’objet d’une taxation. Le montant de la taxe est fixé à:

  • Secteur 1: CHF 75.-  au m2 par année;
  • Secteur 2: CHF 65.-  au m2 par année;
  • Secteur 3: CHF 56.-  au m2 par année.

Un émolument administratif est également perçu lors de la délivrance de l’autorisation, conformément à la loi sur les routes; celui-ci reste dû en totalité en cas d'abandon du projet.

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