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Mise à jour: 11.02.2014
 

Demander une permission pour poser une banderole

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'une banderole perceptible depuis le domaine public.
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Une banderole placée sur des barrières ou haies privées doit aussi obtenir l’autorisation préalable du ou de la propriétaire.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible de poser une banderole sur le domaine public.

Quand dois-je déposer ma demande?

La demande doit être faite au moins 15 jours avant la pose.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des informations suivantes:

  • la manifestation: genre de manifestation, début et fin, lieu;
  • la banderole: dates de pose et dépose, dimensions, contenu;
  • le(s) emplacement(s) souhaité(s).

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Une banderole peut être installée au plus tôt 15 jours avant la manifestation. Elle doit être enlevée dans les 48 heures qui suivent celle-ci. En tout, elle ne peut pas rester posée plus de 30 jours.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'autorisation de pose de banderoles ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

 

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