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Mise à jour: 11.02.2014
 

Demander une permission pour tenir un banc de glaces

Cette démarche permet de demander une autorisation pour tenir un banc de glaces sur le domaine public.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible de tenir un banc de glaces sur le domaine public.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • une copie du passeport suisse ou du permis d’établissement;
  • un plan et/ou d'un croquis cotés de l’emplacement et de son aménagement;
  • une copie de l’autorisation d’exploiter délivrée par le canton;
  • des attestations de conformité des installations électriques datant de moins d’une année.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Ce sont des installations saisonnières, ce qui signifie que la permission est limitée dans le temps. Une nouvelle demande doit être déposée chaque année.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de tenue d'un banc de glaces ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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