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Mise à jour: 11.02.2014
 

Demander une permission pour installer des attributs de commerce

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d’attributs de commerce sur le domaine public.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer un attribut de commerce sur le domaine public.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • une description précise de l’attribut de commerce et de ses dimensions;
  • un croquis de l’emplacement de l’attribut de commerce et des éventuels obstacles.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Il s’agit d’une installation saisonnière, ce qui signifie que la permission est limitée à l'année en cours. Une nouvelle demande doit être déposée chaque année.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'installation d'exposition de marchandises et/ou d'attribut de commerce ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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