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Mise à jour: 11.02.2014
 

Demander une permission pour un abaissement de trottoir

Cette démarche permet de demander une permission pour l'abaissement d'un trottoir.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible de demander un abaissement de trottoir.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • un plan de situation;
  • plan(s) côtés;
  • un bref descriptif des travaux, accompagné d’un descriptif précis et détaillé de l’abaissement de trottoir (dimensions, etc.)

Le formulaire doit être contresigné par le ou la propriétaire dans le cas d’un cassis de longue durée.

Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées: requérant-e, responsable, propriétaire et mandataire. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'ouverture de fouilles, conduites, ancrages et installations analogues, cassis ou abaissements de trottoir ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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