Ville de Genève

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Mise à jour: 12.03.2014
 

Louer une salle communale

Cette démarche permet aux particuliers ou aux entreprises de louer une des salles communales de la Ville de Genève.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne, association ou entreprise.

Quels sont les tarifs et conditions?

Les conditions de location sont fixées par le règlement concernant la location de salles communales en ville de Genève (téléchargeable ci-dessous)

Comment effectuer cette démarche? 

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de location d'une salle communale ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner à la Gérance immobilière municipale.

Vous pouvez également vous procurer ce formulaire à la réception de notre service.

Notre guichet est ouvert du lundi au vendredi, de 11h à 15h.

Quels sont les documents à joindre? 

Votre dossier complet doit être accompagné des documents suivants:

Pour les privés:

  • pièce d’identité ou permis valable pour les étrangers;
  • justificatif de domicile.

Pour les associations:

  • pièce d’identité du demandeur (ou permis valable pour les étrangers);
  • dernier rapport d’activité;
  • compte de résultat de l’exercice écoulé;
  • exemplaire des statuts actualisés et signés.
  • dernier procès-verbal.

Pour les commerciaux:

  • pièce d’identité du demandeur (ou permis valable pour les étrangers);
  • extrait du Registre du commerce.

Comment votre dossier sera-t-il suivi? 

Après réception de votre dossier complet et son examen, la réponse vous sera notifiée par courrier.

 

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