Ville de Genève

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Mise à jour: 20.06.2013
 

Louer un local commercial

Cette démarche permet aux particuliers et aux entreprises de louer des bureaux, arcades, dépôts ou ateliers.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne intéressée à louer un local commercial appartenant à la Ville de Genève.

Les conditions détaillées de location d’un local commercial et les critères d’attribution sont fixés par le règlement qui figure ci-dessous.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné de l’intégralité des documents suivants:

  • copie d’une pièce d’identité et/ou extrait du RC (personnes morales);
  • attestation de solvabilité (dernière déclaration d’impôts, bilan et PP);
  • attestation de l’Office des poursuites;
  • type d’activité envisagée et plan financier.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

L'attribution d'un local commercial prend en compte:

  • la solvabilité du locataire;
  • l‘affectation des locaux;
  • la rentabilité du commerce.

La demande est valable une année. Nos services vous contacteront directement lorsque nous pourrons vous proposer un local.

En cas de réponse positive, une enquête commerciale d’usage est effectuée. Le ou la locataire reçoit une offre de location, à retourner signée avec «bon pour accord». Avant la signature du bail, le ou la client-e devra s'acquitter du premier terme de loyer (par EC Direct, BVR ou en espèces).

Le ou la locataire devra venir au guichet de l'Unité Relations clientèle pour signer son bail et fixer l'état des lieux d'entrée et la remise des clés. Un dépôt de garantie de six mois de loyer est exigé à la signature du bail.

En général, le ou la locataire conclut un bail d’une durée de 5 ans au maximum.

Comment effectuer cette démarche?

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de location d’un local commercial ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner à la Gérance immobilière municipale (coordonnées ci-dessous).

Ce formulaire peut également être retiré à la réception de notre service.

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