Ville de Genève

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Mise à jour: 13.12.2012
 

Louer un établissement public

Cette démarche permet de répondre aux offres d'attribution d'un établissement public parues dans la presse locale.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à tou-te-s les citoyen-ne-s.

Vous pouvez postuler uniquement lors d’une inscription publique. Aucune offre spontanée, hors mise au concours, ne peut être prise en compte. Le bailleur se réserve le droit d’ouvrir une inscription publique à des tiers par voie de presse.

Où consulter les mises au concours?

La mise au concours intervient environ six mois avant le terme contractuel. La parution d’annonces se fait dans les différents journaux:

  • FAO;
  • Tribune de Genève;
  • le Courrier;
  • le journal des Cafetiers.

Les annonces, ainsi que les documents des mises au concours, sont aussi publiés sur la page:

Un cahier des charges est à disposition à la réception de la Gérance immobilière municipale ou en téléchargement sur la page mentionnée. La Ville de Genève choisit librement la personne détenant le bail sur la base des conditions stipulées dans le cahier des charges qui peut différer de celui actuellement en vigueur.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné de l’intégralité des documents suivants:

  • copie d’une pièce d’identité et/ou extrait du RC (personnes morales);
  • attestation de solvabilité (dernière déclaration d’impôts, bilan et PP);
  • attestation de l’Office des poursuites;
  • type d’activité envisagée et plan financier.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de location d’un local commercial ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner à la Gérance immobilière municipale (coordonnées ci-dessous).

Ce formulaire peut également être retiré à la réception de notre service.

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