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Mise à jour: 29.05.2017
 

Faire une demande d’allocation financière au Fonds d’apprentissage

Cette démarche permet aux entreprises de faire une demande d’allocation financière au Fonds d’apprentissage.
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Qui peut bénéficier du Fonds d’apprentissage?

Pour obtenir une allocation financière dans le cadre du Fonds, est éligible l'entreprise:

Quelles démarches accomplir pour faire une demande au Fonds d’apprentissage?

Pour faire une demande d’allocation au Fonds d’apprentissage, c’est très simple. Il suffit d’envoyer au secrétariat du Fonds les documents suivants:

  • le formulaire de demande d’allocation dûment rempli;
  • une copie du contrat d’apprentissage approuvé par  l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC).

Délai du dépôt des demandes

Pour chaque nouvel engagement dans l’année civile en cours, les demandes d’allocation doivent parvenir au secrétariat du Fonds entre le 1er janvier et le 1er novembre de l’année en cours, dernier délai.

Un contrat d’apprentissage débuté une autre année que l’année civile en cours ne peut pas donner lieu au versement d’une allocation.

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