Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Mise à jour: 04.05.2012
 

Obtenir une attestation de non-poursuite sur le site de l'Etat de Genève

Cette démarche permet de demander en ligne une attestation de non-poursuite.

Cette démarche administrative peut s'effectuer auprès de l'Etat de Genève. Pour vous faciliter la tâche, la Ville de Genève vous indique le site web suivant:

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