Ville de Genève

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Mise à jour: 23.08.2018
 

Demander une subvention dans le domaine du sport

Cette démarche permet de demander une subvention dans le domaine du sport à la Ville de Genève.

A qui s'adresse cette démarche?

Le traitement et l'octroi des subventions sont régis par le règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales et son annexe LC 21 195 (téléchargeable ci-dessous).  

Cette démarche s'adresse principalement aux associations sportives, aux clubs sportifs et aux organisateurs et organisatrices de manifestations sportives (article 5 du règlement).

Quelles sont les conditions?

Une subvention n’est octroyée qu’après l’examen des documents rendant compte de l’activité de l’organisation et/ou de l’activité spécifique ou du projet envisagé par le bénéficiaire.

Lors de l'examen des demandes, une attention particulière est également apportée:

  • à l'éligibilité du demandeur (article 5 du règlement);
  • aux documents transmis (article 6);
  • à l'établissement, à la présentation et à la révision des comptes annuels par un réviseur définis selon le type de contrôle (article 7 et annexe 1 et 2);
  • à la présence selon les cas d'un système de contrôle interne (article 7 et annexe 1 et 2);
  • à l'état des fonds propres après correction des réserves et provisions non justifiées (article 11).

La subvention de la Ville de Genève est valable uniquement pour les activités convenues.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Le dossier fera l'objet d'un examen par la direction du Service des sports. Une commission interne préavise la demande à l'attention du magistrat. Dans tous les cas, les décisions seront communiquées par écrit aux associations. Le Département de la culture et du sport ou le Service des sports se réservent le droit de demander des compléments d'information et de procéder à un contrôle de la comptabilité. Ils peuvent également déléguer ce contrôle à un tiers mandaté à cette fin et soumis au secret professionnel.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger ci-dessous le questionnaire de demande d'octroi de subvention et le retourner dûment rempli par voie postale à l'adresse ci-dessous accompagné de toutes les pièces nécessaires.

Le dossier doit être envoyé à l'adresse du Service des sports immédiatement mais au plus tard le 5 novembre de l'année en cours.

Les dossiers incomplets ou ne respectant pas la date limite ne seront pas traités. Aucune relance ne sera effectuée.

Obligations du subventionné

Le soutien de la Ville de Genève est accordé à certaines conditions. Les demandeurs auront soin de s'engager à les respecter en retournant la formule annexée signée.

Dès l'achèvement du projet ou de la manifestation, le-la bénéficiaire remettra au Service des sports un rapport d'activités et les comptes et bilan révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales (LC 21 195, article 7 et annexe 1).

Un guide du contrôle interne pour les organismes soumis à la nécessité d'établir un système de contrôle interne détaillé, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page «Organismes subventionnés».

Adresse de correspondance

Service des sports
à l'attention de Mme Geneviève Froidevaux
Case postale 1769
1211 Genève 26

Tél: +41 22 418 40 90
Fax: +41 22 418 40 01

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