Ville de Genève

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Mise à jour: 28.08.2017
 

Demander une subvention dans le domaine du sport

Cette démarche permet de demander une subvention dans le domaine du sport à la Ville de Genève.

A qui s'adresse cette démarche?

Le traitement et l'octroi des subventions sont régis par le règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales et son annexe LC 21 195 (téléchargeable ci-dessous).  

Cette démarche s'adresse principalement aux associations sportives, aux clubs sportifs et aux organisateurs et organisatrices de manifestations sportives (article 5 du règlement).

Quelles sont les conditions?

Une subvention n’est octroyée qu’après l’examen des documents rendant compte de l’activité de l’organisation et/ou de l’activité spécifique ou du projet envisagé par le bénéficiaire.

Lors de l'examen des demandes, une attention particulière est également apportée:

  • à l'éligibilité du demandeur (article 5 du règlement);
  • aux documents transmis (article 6);
  • à l'établissement, à la présentation et à la révision des comptes annuels par un réviseur définis selon le type de contrôle (article 7 et annexe 1 et 2);
  • à la présence selon les cas d'un système de contrôle interne (article 7 et annexe 1 et 2);
  • à l'état des fonds propres après correction des réserves et provisions non justifiées (article 11).

La subvention de la Ville de Genève est valable uniquement pour les activités convenues. Elle devra être restituée, en totalité ou en partie, si ces activités ne sont pas menées à terme ou si le montant octroyé est affecté à d’autres fins.

Toute cession de la subvention à un tiers est exclue.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?


Le dossier fera l'objet d'un examen par la direction du Service des sports. Dans tous les cas, les décisions seront communiquées par écrit aux associations par la présidence ou la direction du Département de la culture et du sport.

Le Département de la culture et du sport ou le Services des sports se réservent le droit de demander des compléments d'information et de procéder à un contrôle de la comptabilité. Ils peuvent également déléguer ce contrôle à un tiers mandaté à cette fin et soumis au secret professionnel.

De plus, les subventions versées par le Service des sports sont subordonnées à l’existence d’une ligne budgétaire (subvention nominale ou ponctuelle).

L’inscription d’un montant au budget ne donne pas nécessairement un droit automatique au versement d’une subvention si les conditions fixées à son octroi ne sont pas réalisées.

Les montants inscrits au budget relatifs aux subventions ne confèrent à leur bénéficiaire aucun droit acquis.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger ci-dessous le questionnaire de demande d'octroi de subvention qui correspond à votre situation, l'imprimer, le remplir et le retourner par voie postale à l'adresse ci-dessous accompagnés de toutes les pièces nécessaires.

A. Subvention ordinaire

Vous recevez un courrier dans le courant du mois de février, vous précisant les modalités d'octroi. Le dossier doit être envoyé à l'adresse du Service des sports avant le 15 novembre de l'année en cours.

B. Subvention ponctuelle (manifestation ou projet)

Les demandes spécifiques pour un soutien particulier à un club, une association ou un projet tel qu'une manifestation, un tournoi ou autre événement doivent être envoyées à l'adresse du Service des sports avant le 1er mai de l'année en cours.

Obligations du subventionné

Le soutien de la Ville de Genève est accordé à certaines conditions. Les demandeurs auront soin de s'engager à les respecter en retournant la formule annexée signée.

Dès l'achèvement du projet ou de la manifestation, le-la bénéficiaire remettra au Service des sports un rapport d'activités et les comptes et bilans révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales (LC 21 195, article 7 et annexe 1).

Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page «Organismes subventionnés».

Les dossiers incomplets ou ne respectant pas la date limite ne seront pas traités. Aucune relance ne sera effectuée.

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