Ville de Genève

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Mise à jour: 30.11.2016
 

Effectuer une demande d'aide financière pour un projet culturel

Cette démarche permet aux professionnel-le-s de la culture d'effectuer une demande d'aide financière pour un projet culturel.
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Nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes dès 2017.
Conformément à l'adoption par le Grand Conseil de la loi sur la répartition des tâches entre canton et communes en matière de culture , le traitement des dossiers de demande de soutien sera modifié en 2017.

Dès le 1er janvier 2017, les demandes de soutien ponctuel à la création sont à adresser à la Ville de Genève (demande de subvention pour un projet culturel).

Les demandes de soutien pour la diffusion et les tournées, ainsi que celles pour le livre et l’édition sont à formuler auprès du canton de Genève .

Les pages concernées seront mises à jour prochainement.

 

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse en priorité aux professionnel-le-s de la culture.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être constitué des documents suivants:

Le formulaire de demande de subvention pour un projet culture; 

  • une lettre de motivation adressée au Département de la culture et du sport de la Ville de Genève;
  • un descriptif détaillé du projet;
  • la liste des principaux participants au projet avec CV et coordonnées;
  • un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
  • les documents spécifiques au domaine culturel (texte, portfolio, enregistrements, etc.);
  • les statuts de l'organisme;
  • la liste des membres du Comité ou du Conseil;
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
  • le dernier rapport d’activité ou rapport annuel;
  • les comptes d’exploitation et bilan vérifiés;
  • la copie de contrat ou d’attestation d’affiliation à une institution de prévoyance ou 3e pilier;
  • les dispositions d’octroi signées;
  • un bulletin de versement;
  • la copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques (indépendant-e-s);
  • la preuve d’affiliation à l’AVS pour les personnes physiques (indépendant-e-s).

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'aide financière ci-dessous, l'imprimer, le remplir et retourner le dossier complet au Service culturel du Département de la culture et du sport.

Les demandes d'aide à l'attention de la Loterie romande sont à effectuer dorénavant directement en ligne: www.entraide.ch

Le nombre d'exemplaires à faire parvenir au Département de la culture dépend du domaine artistique et figure dans le tableau ci-dessous.

 

DomaineNombre d'exemplaires
Musique 6
Pluridisciplinaire6
Danse6
Théâtre 6
Art contemporain1 (+ dossier en PDF)
Action culturelle et médiation3

 

Les dossiers doivent être en format A4 (éviter les matériaux polluants non réutilisables). Dans certains cas, ils peuvent être accompagnés d'autres documents: disques, copies de films en DVD, etc.

Les réponses - positives ou négatives - sont transmises par écrit uniquement, sans indication de motifs.

Quelles sont les obligations?

Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues. Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme. Elle ne peut être cédée à un tiers.

Le/la bénéficiaire fera mention de l'appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l'insertion d'un logo disponible sur le site internet.
Dès la parution de documents, le/la bénéficiaire en remettra un exemplaire à la Bibliothèque de Genève (BGE) au titre du Dépôt légal.

Dès l'achèvement du projet ou de la manifestation, le/la bénéficiaire remettra un rapport d'activités et les comptes et bilans révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipale LC 21 195 (article 7 et annexe 1 et 2).

Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.

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