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Détail de l'objet
Publication : 17.10.2017
R-213 (175e)
Pour empêcher la sous-enchère de la sous-traitance sur les chantiers publics
Résolution - R-213 - 175ème (2017-2018) -
Résolution du 17 octobre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Patricia Richard: «Pour empêcher la sous-enchère de la sous-traitance sur les chantiers publics».
Télécharger l'objet R-213.pdf (PDF - 75 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 octobre 2017 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
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