Conseil municipal

Résolution - R-212 - 175ème (2017-2018) -

Résolution du 17 octobre 2017 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Patricia Richard, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Opposition à la décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d'investissement du Fonds intercommunal pour la construction d'une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d'opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières