Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1309 - 176ème (2018-2019) -

Proposition du Conseil administratif du 25 juillet 2018 en vue de l'octroi d'un cautionnement simple, avec les autres communes membres de la Fondation de droit public d'intérêt communal des Evaux (Bernex, Confignon, Lancy et Onex), de l'emprunt pour le crédit de construction pour la démolition-reconstruction du bâtiment principal des Evaux, pour un montant de 2 588 958 francs.

Télécharger l'objet PR-1309.pdf (PDF - 8.4 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-1309_signee.pdf (PDF - 376 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1309_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-1309.pdf (PDF - 591 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PR-1309.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Inscriptions en séances plénières