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Mise à jour: 23.08.2017
 

Organismes subventionnés par la Ville de Genève

Dans le cadre des subventions octroyées à des organismes privés par la Ville, des exigences définies s'imposent au niveau de la tenue des comptes. Cette page présente plusieurs documents de référence, utiles pour la présentation des comptes et le contrôle interne.

L’octroi de subventions est défini par un règlement municipal régissant les conditions d’octroi des subventions municipales (LC 21 195). Les organismes subventionnés par la Ville de Genève ont l’obligation de mettre en place un système de contrôle interne dont la complexité est fonction du montant de la subvention octroyée.

Le "Guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés" téléchargeable en bas de page vous fournit toutes les informations nécessaires. Des fiches pratiques sont également à votre disposition.

Le "Guide: L'essentiel de la présentation des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées" est également téléchargeable en bas de page.

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