Ville de Genève

La Ville de Genève se propose de louer aux personnes physiques intéressées, pour cinq années consécutives, deux pavillons amovibles (baux portant sur des constructions mobilières) à installer sur la Plaine de Plainpalais et destinés à l’exploitation de glaciers: commerce de glaces, boissons, restauration légère.

La première année d’exploitation débutera, sauf retard dans les travaux, le 1er août 2012 et se terminera le 31.12.2012. Les autres saisons d’exploitation débuteront le 1er janvier et s’achèveront le 31 décembre. Le terme du contrat sera le 31.12.2016.

Les pavillons seront fournis par la Ville de Genève.

Loyer du pavillon avec pergola (B1): 2012: CHF 20'000.- (au prorata temporis);
2013: CHF 21'000.-; 2014: CHF 22'000.-; 2015: CHF 23'000.-; 2016: CHF 24'000.-

Loyer du pavillon sans pergola (B2): 2012: CHF 12'000.- (au prorata temporis);
2013: CHF 13'000.-; 2014: CHF 14'000.-; 2015: CHF 15'000.-;  2016: CHF 16'000.-.

Montants auxquels s’ajoutent la TVA et la redevance liée à une permission précaire et saisonnière pour l'usage du domaine public, calculée sur la base d’un tarif de Frs 52.-/m2.

Au 31 juillet 2016, les baux mobiliers ne seront pas reconduits, la Ville souhaitant répartir équitablement dans le temps l'attribution des pavillons glaciers sur la Plaine de Plainpalais.

Les documents correspondant à chaque pavillon (cahier des charges, bail à loyer mobilier, plan de site, plan et descriptif technique des pavillons) peuvent être retirés à dater du mercredi 18 avril 2012 auprès de:

Service de la sécurité et de l’espace publics
Boulevard Helvétique 29
1207 Genève – 1er étage
(horaires: lu à jeu 7h30 – 16h30 / ve 7h30 – 16h)

Les dossiers de candidature devront être déposés auprès du Service de la sécurité et de l’espace publics le vendredi 11 mai 2012 avant 18h au plus tard ou envoyés par pli recommandé audit Service jusqu'à cette dernière date. L’enveloppe fermée devra comporter la mention «pavillons de la Plaine de Plainpalais».

Les dossiers de candidature devront impérativement comporter:

• La copie d'une pièce d'identité du candidat et, s’il n’est pas de nationalité suisse, une copie de son permis d’établissement ou de séjour.
• Un extrait du Registre du commerce, si le candidat y est inscrit.
• Une attestation récente (moins de 6 mois) de l'Office des poursuites et faillites et tout document attestant de la solvabilité du candidat.
• Un certificat de bonne vie et mœurs et un extrait du casier judiciaire du candidat, datés de moins de 6 mois.
• Un curriculum vitae et un descriptif des activités professionnelles exercées précédemment par le candidat.
• Enfin, une lettre de motivation décrivant notamment l'expérience et les compétences du candidat dans l'exploitation du commerce concerné et le concept d'exploitation proposé.

Le Conseil administratif de la Ville de Genève choisira parmi les postulants, le/la candidat(e), retenu(e).