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Mise à jour: 12.12.2016
 

Répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture

A la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution genevoise du 14 octobre 2012, le canton a initié des discussions avec les communes en vue d’une répartition des tâches dans l'ensemble des politiques publiques, dont la culture et le sport.

Dans le domaine de la culture, les discussions ont commencé avec la Ville de Genève, en raison de son rôle historiquement prédominant dans la politique culturelle genevoise. Faisant suite au vote par le Grand Conseil de la loi cantonale sur la culture (PDF) le 16 mai 2013, le Conseil d'Etat et le Conseil administratif de la Ville de Genève ont signé une première déclaration conjointe (PDF) le 30 octobre 2013. Cette déclaration pose comme principe central le renforcement du partenariat public entre le canton et la Ville de Genève en matière de culture. Elle établit les bases d'une gouvernance partagée des institutions, d'un soutien réaffirmé à l'accès à la culture et à la création.

Par la suite, dans le cadre du processus de désenchevêtrement des tâches entre communes et canton, initié par le Conseil d'Etat, les exécutifs du canton et de la Ville aboutiront à la signature, le 18 novembre 2015, d’une deuxième déclaration conjointe (PDF), qui concerne l’application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches (PDF) entre les communes et le canton. Cette déclaration sera suivie par l’élaboration de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (PDF), acceptée par le Grand Conseil le 1er septembre 2016.

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