Service de l’état civil

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Mise à jour: 14.02.2013

Le Service de l'état civil de la Ville de Genève dépend du Département de la cohésion sociale et de la solidarité. Il a pour mission d'enregistrer tous les événements qui marquent de manière irréversible la situation d'une personne, de la naissance à la mort. Ces données sont introduites depuis 2004 dans le registre fédéral informatisé Infostar.

Horaires du Service de l’état civil
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h

Les officiers d'état civil procèdent également à la célébration des mariages (union pour un couple de sexes différents) et à l’enregistrement des partenariats (union pour un couple de même sexe).

Le partenariat: un acquis récent

La Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe a été acceptée en votation populaire le 5 juin 2005 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

Contexte complexe

A Genève, cité internationale, ce service doit faire face à des problèmes d'une grande complexité juridique et doit donner des informations sur les documents nécessaires pour l’enregistrement des événements d’état civil provenant de tous les pays du monde.

Passeports et cartes d'identité

Depuis le 1er mars 2010, les passeports contiennent obligatoirement des données biométriques. Il sont établis exclusivement par le canton. Les communes restent compétentes pour les commandes de cartes d'identité. Les commandes combinées de passeport et de carte d'identité doivent être faites auprès du Service des passeports et de la nationalité de l'Etat de Genève.

Une Arcade à votre service

Depuis le 1er janvier 2008, l'Espace Ville de Genève délivre également le certificat de vie, document demandé notamment par des institutions de prévoyance. Depuis le 1er décembre 2009, l'Espace Ville de Genève est compétent pour certaines démarches relatives au domicile des Confédéré-e-s.