Ville de Genève

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Mise à jour: 13.12.2011
 

Service juridique

Les tâches du Service juridique sont nombreuses et variées. Il gère des dossiers juridiques ayant trait aux domaines tant du droit privé que du droit public.

Horaires
Du lundi au vendredi: de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h 

Il s'occupe notamment: 

  • des affaires juridiques du Conseil administratif (par exemple avis de droit, contrats, dossiers présentant des aspects juridiques, etc.);
  • de représenter la Ville de Genève devant les tribunaux non seulement administratifs, mais également civils, voire même pénaux;
  • du contentieux concernant le personnel de la Ville de Genève (tel que par exemple des licenciements, des sanctions et des procédures devant le Tribunal administratif, mais également devant le Tribunal des prud’hommes);
  • de diligenter les enquêtes administratives à l’encontre des fonctionnaires sur mandat du Conseil administratif;
  • des affaires juridiques du Département des affaires culturelles (par exemple de contrats et de conventions, de prêts d’œuvres, de dépôts d’œuvres entre musées et de questions juridiques spécifiques, etc.);
  • de gérer des dossiers interdépartementaux;
  • des marchés publics, s’agissant des biens et des services;
  • des donations et des successions faites en faveur de la Ville de Genève. 

Le Service juridique gère également l’unité Secrétariat du Conseil administratif qui est responsable du processus de décision lié au fonctionnement de l'exécutif. Elle traite notamment la correspondance liée aux séances hebdomadaires du Conseil, l'ordre du jour, le procès-verbal et les extraits de décisions, ainsi que le suivi des décisions du Conseil.

Contact

Service juridique

Rue de la Croix-Rouge 4
1204 Genève
Tél.+41 22 418 2900
Fax+41 22 418 2901
Partage

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