Ville de Genève

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Mise à jour: 20.01.2014
 

Service juridique

Les tâches du Service juridique sont nombreuses et variées. Il gère des dossiers juridiques ayant trait aux domaines tant du droit privé que du droit public.

Horaires
Du lundi au vendredi: de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Il s'occupe notamment: 

  • des affaires juridiques du Conseil administratif (par exemple avis de droit, contrats, dossiers présentant des aspects juridiques, etc.);
  • de représenter la Ville de Genève devant les tribunaux non seulement administratifs, mais également civils, voire même pénaux;
  • du contentieux concernant les employé-e-s de la Ville de Genève nommé-e-s pour une durée indéterminée (tel que par exemple des licenciements, des sanctions et des procédures devant la Chambre administrative de la Cour de Justice et le Tribunal fédéral);
  • de diligenter les enquêtes administratives sur mandat du Conseil administratif;
  • des affaires juridiques du Département de la culture et du sport (par exemple de contrats et de conventions, de prêts d’œuvres, de dépôts d’œuvres entre musées et de questions juridiques spécifiques, etc.);
  • de gérer des dossiers interdépartementaux;
  • des marchés publics, s’agissant des biens et des services;
  • des donations et des successions faites en faveur de la Ville de Genève.
  • de l'examen juridique des projets de règlements et de directives générales.
  • de la gestion et de la publication des règlements municipaux adoptés par le Conseil administratif, respectivement par le Conseil municipal de la Ville de Genève.

Le Service juridique gère également l’unité Secrétariat du Conseil administratif qui est responsable du processus de décision lié au fonctionnement de l'exécutif. Elle traite notamment la correspondance liée aux séances hebdomadaires du Conseil, l'ordre du jour, le procès-verbal et les extraits de décisions, ainsi que le suivi des décisions du Conseil.

Pour le surplus, le Service juridique ne dispense pas de conseils ni d'avis juridiques à l'intention des administré-e-s et du public.

Contact

Service juridique

Rue de la Croix-Rouge 4
1204 Genève
Tél.+41 22 418 2900
Fax+41 22 418 2976
Partage

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