Ville de Genève

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Mise à jour : 28 août 2019

Thème : Economie, finances et emploi 

Premier projet de budget post-réforme fiscale

Le projet de budget 2020 prend en compte la réforme fiscale (RFFA) acceptée par le peuple le 19 mai dernier. Il se caractérise par une volonté d’améliorer le système de contrôle interne, de lutter contre les discriminations et de soutenir fortement la création culturelle. Un déficit de près de 30 millions, anticipé par le Conseil administratif, est prévu.

Dans un contexte économique tendu, le projet de budget (1'193,8 millions de francs) déposé est déficitaire de 29,9 millions. Ce déficit est lié à la baisse des recettes fiscales découlant de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Cette baisse a été anticipée par l'Exécutif, qui a constitué une réserve conjoncturelle afin d'y pallier. Ce projet de budget respecte ainsi le nouvel article de la loi sur l'administration des communes (131 alinéa 1 et 4) concernant les dispositions transitoires relatives à la mise en œuvre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Revenus en baisse, charges en hausse et investissements stables

Les impôts prévus par l'Administration Fiscale Cantonale représentent 63,8% des revenus globaux de la Ville de Genève et sont en baisse (-17,8 millions, dont une diminution de 33,8 millions des revenus liés aux personnes morales.) La taxe professionnelle estimée par la commune correspond à 9,3% des revenus (+3 millions). Les revenus financiers (loyers, parkings, redevances d'utilisation du domaine public...) représentent 12,8% (+5,9 millions).

Concernant les charges, celles dédiées au personnel (mécanismes salariaux, collocation de fonction, création de nouveaux postes) augmentent de 13,9 millions et 7,6 millions sont liés aux amortissements (Grand Théâtre, CEVA, Quai des Bergues, bâtiment scolaire à Geisendorf...). Cette année encore, les investissements prévisionnels se montent à 130 millions, avec un degré d'autofinancement de 56%.

Contrôle renforcé et développement informatique

En centralisant la fonction comptable au sein de la Direction financière (DFIN), le Conseil administratif souhaite garantir un haut niveau de service, des procédures de contrôle améliorées et des pratiques homogènes. Des ressources supplémentaires seront attribuées aux départements afin de consolider le contrôle interne en améliorant son niveau de maturité, tant au niveau de la documentation que de la réalisation de contrôles de deuxième niveau et du suivi des recommandations des différents audits. Face à la transformation digitale, la Ville doit disposer d'outils performants et développer l'e-administration, la sécurisation de ses données ou encore l'informatique décisionnelle. A cet effet, 2 millions de francs supplémentaires seront accordés à la Direction des systèmes de communication et d'information (DSIC). La dématérialisation fait partie des processus permettant d'offrir un meilleur service à la population, tout en réduisant l'impact écologique de l'administration. Factures (DFIN), dossiers de gestion de contentieux (Taxe professionnelle communale) ou encore dossiers de locataires (Gérance immobilière municipale) seront numérisés afin de se diriger vers une administration sans papier.

Amélioration du quotidien des familles

Le dispositif d'accueil de la petite enfance s'est considérablement développé au cours des dernières années, avec aujourd'hui plus de 4'000 places disponibles dans 78 institutions. Les prochaines ouvertures concernent notamment le Carré Vert, l'Ancien-Manège, Frontenex et la Gare des Eaux-Vives. Une subvention de près de 2 millions est prévue en 2020 pour la création de 109 places de crèche, par ailleurs 650 nouvelles places d'accueil seront disponibles à l'horizon 2026.

Soutien aux personnes précaires

Afin de venir en aide aux personnes en situation de précarité, les budgets ont été augmentés de 2,6 millions: soit la pérennisation des subventions à hauteur de 1,8 million, votées en mars dernier par le Conseil municipal pour l'accueil de nuit des sans-abris seuls et des familles, ainsi qu'une augmentation de près de 300'000 francs du budget du Service social, qui explore la possibilité d'héberger des personnes sans domicile dans un foyer en surface - plutôt que dans des abris de protection civile. L'ensemble du dispositif proposera des lieux sécurisant à des personnes en grande difficulté, et permettra de différencier l'accueil des publics en fonction de leurs besoins (familles, femmes seules, hommes seuls, personnes toxicodépendantes).

Création encouragée

La Nouvelle Comédie, véritable fabrique des arts de la scène, permettra de créer et d'accueillir des spectacles de dimension internationale. Dès 2020, elle complétera judicieusement l'offre genevoise et régionale. Une augmentation de sa subvention de 4,3 millions est prévue afin d'assurer le fonctionnement de l'institution. Pour rappel, une première tranche de 2,5 millions avait été attribuée au budget 2019.

Transition écologique et lutte contre les discriminations

En 2020, pour faire face à l'urgence climatique, la politique municipale sera renforcée. Des moyens supplémentaires seront également octroyés aux associations de protection du climat et de l'environnement, via une ligne de subventions ponctuelles de 100'000 francs et une augmentation du même montant de la dotation du fonds G'innove. Afin de lutter contre les discriminations et promouvoir une société durable, 200'000 francs seront alloués à un fonds pour le subventionnement du sport féminin, et des postes supplémentaires seront dédiés à la lutte contre le harcèlement des femmes dans l'espace public ainsi que pour défendre les droits des personnes LGBT. Des montants additionnels seront accordés aux associations actives dans ces domaines, notamment 600'000 francs pour certaines associations anciennement soutenues par le Fonds chômage.

A travers ce projet, Sandrine Salerno, Maire, explique que «l'Exécutif respecte ses engagements, maintient les prestations, modernise son administration et réaffirme sa volonté politique en matière de sécurité, de petite enfance, d'urgence sociale et d'égalité».

Contact

Valentina Wenger-Andreoli

Conseillère personnelle, Département des finances et du logement

Tél.+ 41 22 418 22 35
valentina.wenger(at)ville-ge.ch

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