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Mise à jour : 22 janvier 2019

Centrale nucléaire du Bugey: nouvelle procédure pénale intentée par la Ville et le Canton

En 2016, face à la dangerosité avérée de la centrale nucléaire du Bugey, le Conseil administratif de la Ville de Genève ainsi que le Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève avaient, par l'intermédiaire de Me Corinne Lepage, déposé plainte contre X, notamment pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et pollution des eaux.

En juin 2017, le Ministère public, à l'issue d'une enquête rapidement menée, avait décidé de ne pas engager de poursuites en prétendant que les faits n'étaient pas suffisamment caractérisés. Ce refus conduit aujourd’hui la Ville de Genève et le Canton de Genève à déposer une plainte avec constitution de partie civile afin que l'affaire soit prise en charge par un juge d'instruction et qu'une enquête soit effectivement ouverte.

Le dépôt de cette plainte va permettre au(x) juge(s) d’instruction désigné(s) d’instruire sur les faits reprochés et donner à la Ville et au Canton, qui auront accès au dossier, la possibilité de formuler des demandes d'actes telles que des auditions et des expertises.

Cette plainte pénale, avec constitution de partie civile, se fonde notamment sur le rapport d'un expert reconnu dans le domaine du nucléaire qui établit de manière très claire les lacunes et défaillances de la sûreté et les risques d’accidents qui sont associés. L’objectif de cette plainte est de permettre de faire pleinement la lumière sur les conditions réelles de fonctionnement de la centrale du Bugey et les risques tangibles en résultant pour les populations afin que l’instruction puisse trancher de l’existence ou non d’infractions.

La centrale nucléaire du Bugey est implantée sur la commune de Saint-Vulbas, dans le département de l’Ain, à 60 kilomètres à vol d’oiseau de Genève. Elle est en activité depuis le début des années 70. Le site nucléaire occupe une superficie de 100 hectares sur la rive droite du Rhône. Au surplus, il semblerait qu’EDF tente d’acheter des terrains près de la centrale nucléaire du Bugey et envisage d’y construire un réacteur EPR (Réacteur Pressurisé Européen) dont la technologie n’est pas maîtrisée, d’où l’importance de la plainte.

Contacts

M. Rémy Pagani, Conseiller administratif de la Ville de Genève
Tél. 022 418 20 20 / 079 818 96 02

Me Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l’environnement
Tél. +33 1 42 90 98 01

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