Ville de Genève

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Mise à jour : 1 novembre 2018

Audit de la Cour des comptes: prise de position du Conseil administratif

Le Conseil administratif a pris connaissance de la teneur du rapport de la Cour des comptes relatif aux frais professionnels des membres du Conseil administratif et de la direction. Il reconnaît l’utilité d’un regard extérieur indépendant qui lui a permis de moderniser et de préciser l’environnement réglementaire relatif aux frais professionnels.

La Ville de Genève a ainsi accepté pas moins de huit recommandations formulées par la Cour et les a mises en œuvre sans attendre en adoptant plusieurs mesures juridiques et organisationnelles.

Parmi celles-ci, le Conseil administratif a validé un règlement relatif aux frais professionnels de ses membres prévoyant notamment un contrôle impartial du bien fondé de chaque dépense. Ce contrôle est systématiquement effectué par la ou le Magistrat-e en charge des finances préalablement à tout remboursement et, pour elle ou lui, par la ou le Maire, ou la ou le Vice-Président-e. Auparavant, le fonctionnement était basé sur un système coutumier et réglementaire remontant à plusieurs dizaines d’années.

Sur le fond, déterminé à moderniser la gestion des frais professionnels en Ville de Genève, le Conseil administratif peine à comprendre le pronostic pessimiste de la Cour quant à sa capacité à mettre en œuvre avec succès ses recommandations. En effet, le règlement adopté répond aux recommandations acceptées.

Quant à la forme, le Conseil regrette le sentiment des Magistrats de la Cour sur le climat de l’audit, le ton utilisé ne paraissant pas indispensable à l’accomplissement de leur mission. La Ville de Genève considère avoir pleinement fait droit, et de bonne foi, à l’obligation de renseigner et collaborer.

Contact

Philippe d'Espine

Chargé de l'information du Conseil administratif

Tél.+41 22 418 29 11
philippe.despine(at)ville-ge.ch
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