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Mise à jour : 22 septembre 2017

Décision de la Chambre constitutionnelle relative à la votation communale du 24 septembre 2017

Le Conseil administratif a pris acte des deux arrêts rendus par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice en date du 21 septembre 2017 relativement à la votation communale du 24 septembre 2017.

Il accepte ces décisions et n’entend pas interjeter recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral. Par ailleurs, par souci de transparence, le Conseil administratif publie en annexe les extraits des procès-verbaux relatifs à ce dossier.

Afin que le corps électoral puisse se prononcer en temps utile sur l’objet des référendums, il a adressé un courrier au Conseil d’Etat lui demandant de fixer une date pour les opérations électorales la plus proche possible, mais en tout état de cause encore dans le courant de l’année 2017, en prenant notamment en considération les circonstances impérieuses de la situation.

La gestion de ce dossier a dorénavant été confiée à la Vice-présidente du Conseil administratif, Mme Sandrine Salerno.

Conformément à la loi, il appartient à M. Rémy Pagani de se déterminer sur ses prérogatives de Maire. Il informera de sa décision le Conseil administratif ainsi que le Conseil municipal dès la semaine prochaine.

Aucun commentaire ne sera apporté à ce communiqué.

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