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Mise à jour : 21 décembre 2011

Thème : Environnement urbain et espaces verts 

Impôt sur les chiens: ce qui change en 2012

Depuis le 3 janvier et avant le 1er avril 2012, les détenteurs de chien ont l'obligation d'acquérir la marque de contrôle officielle 2012 dans leur commune de domicile.

Impôt chiens
© D. Baumann / Ville de Genève

Le 27 novembre 2011, les citoyens genevois, à une très large majorité (82.6%), ont approuvé la réforme de la perception de l’impôt sur les chiens. Voici ses implications concrètes.

La marque de contrôle pour chaque chien: une obligation 

Dès le 1er avril 2012, tout chien doit être porteur de la marque de contrôle officielle fixée visiblement au collier.

Comment effectuer la démarche?

Pour savoir où et comment obtenir une médaille pour chiens, consultez la page Obtenir une médaille pour chien en ville de Genève.

Exigences ANIS

Tout détenteur doit s'assurer que son chien est identifié au moyen d'une puce électronique enregistrée à ANIS SA. Il doit aussi annoncer tout changement d'adresse et de détenteur ainsi que la mort du chien dans les 10 jours à la banque de données ANIS SA, Morgenstrasse 123, 3018 Berne, Tel. 0900 55 15 25 ou info(at)anis.ch.

Formation pratique

Pour tous les chiens acquis après le 1er septembre 2008, une formation pratique de quatre fois une heure doit être suivie auprès d'un éducateur canin agréé dans les douze mois suivant l'acquisition.

Chiens de grande taille

Pour les chiens de grande taille (plus de 25 kilogrammes et 56 centimètres au garrot) âgés de moins de huit ans, un test de maîtrise et de comportement (TMC) doit être réussi auprès d'un éducateur canin agréé dans un délai de 12 mois.

Contact

Service de la sécurité et de l'espace publics

Boulevard Helvétique 29
1207 Genève
Tél.+41 22 418 6100
Fax+41 22 418 6101
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Magazine Vivre à Genève n° 57

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