Ville de Genève

Mise à jour : 24 juin 2011

Thème : Aménagement, construction et logement 

Règlement relatif au plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève

En mars, le Conseil municipal acceptait un projet d'arrêté proposant des modifications au règlement relatif aux PUS. Un troisième débat est prévu au Municipal, qui devra se prononcer sur un texte définitif.

Le 23 mars dernier, le Conseil municipal de la Ville de Genève acceptait, en deuxième débat, un projet d'arrêté (PA-78)  proposant des modifications au règlement relatif aux plans d'utilisation du sol (PUS), permettant ainsi l'ouverture par le Département des constructions et des technologies de l'information (DCTI) de l'enquête publique obligatoire (conformément à la LExt, soit loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités).

Un troisième débat à propos de ce projet d'arrêté est prévu en séance plénière du Conseil municipal, qui devra se prononcer sur un texte définitif. Le but de cet amendement est de permettre aux autorités municipales de garantir le maintien d'un certain genre d'activités qui créent une animation et contribuent ainsi à la qualité de vie et à la sécurité en ville.

Ces dernières années, on assiste à la disparition d'un certain nombre d'activités, notamment de cinémas, remplacés par des centres commerciaux, ou, au centre-ville, de cafés et restaurants, remplacés par des bijouteries ou boutiques de luxe ou encore par des chaînes de magasins. D'autres rues, telle la rue de la Servette, ont tendance à se transformer en rues comptant essentiellement des restaurants. Cette «monoculture» est en train de dévitaliser la ville.

Récemment, le Radar et la Crémière, à la rue du Marché, ont fermé ainsi que le Baroque et le Mövenpick à la place de la Fusterie. Le Cristallina a disparu à la rue du Rhône, rue dans laquelle le restaurant de l'Entrecôte couronnée reste menacé malgré la mesure de classement dont il vient de faire l'objet (en effet, ce sont ses locaux et son décor qui sont protégés, mais pas son affectation).

Les cinémas Hollywood, des Grottes, le Caméra Movie et le Broadway ont également fermé. D'autres avant eux avaient disparu, tels le Molard, l'ABC, le Dôme, le Studio 10, restreignant fortement l'offre culturelle en la matière. C'est pourquoi, la municipalité souhaite pouvoir intervenir pour permettre une diversité d'activités et le maintien des activités utiles à la collectivité. 

Amendement au règlement des PUS

L'amendement au règlement des PUS définit les activités considérées comme indispensables. Cela concerne les bâtiments comportant des locaux accessibles au public, tels les magasins d'alimentation, commerces de proximité, cafés, restaurants, tea-rooms, théâtres, cinémas, salles de concert, de spectacles ou de conférences, musées ou lieux de loisirs et d'animations divers, notamment sur le plan social, culturel et récréatif.

Un changement d'affectation ne sera plus possible car ils devront conserver leur catégorie d'activité ou, s'il s'agit de locaux vides, la catégorie de leur ancienne activité. Pour rappel, le règlement des PUS appliqué depuis 2009 se borne à exiger des locaux ouverts au public en cas de changement d’affectation, sans plus de précisions. 

La modification du règlement des PUS protègera le centre-ville (secteur A sur le plan annexé), mais aussi les grandes artères commerçantes des quartiers : rues de Carouge, des Eaux-Vives, de la Servette, etc. Dans ces deux secteurs, l’enseigne d’un commerce pourra changer, mais sa catégorie devra être maintenue.

Un magasin d’alimentation ne pourra en principe être remplacé que par un autre magasin d’alimentation, un café par un autre, etc. Le but est de protéger la vocation «sociale» de ces lieux ainsi que leurs exploitants. Par ailleurs, les vitrines des arcades ne pourront être masquées afin de rester attractives.

Plans d'utilisation du sol (PUS): rappel 

Les plans d’utilisation du sol et leur règlement (RPUS) donnent des lignes directrices relatives à l’affectation du territoire communal. Ils répartissent ce dernier en divers secteurs qui ont chacun des prépondérances différentes (notamment intérêt public, habitation ou logement, travail ou emploi). 

Le but des PUS est  de maintenir et rétablir l’habitat et de favoriser une implantation des activités qui soit harmonieuse et équilibrée. Ils doivent assurer notamment un équilibre entre l’habitat et l’artisanat, le commerce, l’administration, tant publique que privée, et les secteurs de détente.

Objectifs du règlement relatif au PUS

La Ville de Genève veut favoriser la qualité de vie en milieu urbain. Le règlement relatif au plan d’utilisation du sol voté par le Conseil municipal le 20 février 2007 donne un certain nombre de moyens à la municipalité pour exiger la construction de nouveaux logements, limiter les nuisances qui pourraient résulter de l'activité économique, offrir des espaces verts et de détente et garantir une animation de la ville par le maintien des hôtels et des rez-de-chaussée commerciaux. Une ville habitée est plus attractive qu'un centre occupé principalement par des bureaux.

Contact

Dominique Wiedmer Graf
Déléguée à l'information et à la communication
Département des constructions et de l'aménagement
4, rue de l'Hôtel de Ville
1211 Genève 3
Tél. + 41 22 418 20 53