Ville de Genève

Mise à jour : 4 avril 2011

Thème : Aménagement, construction et logement 

Nouvelle Loi sur l'utilisation des sols

La Ville de Genève protègera mieux les commerces de proximité.

Conférence de presse
Lundi 4 avril, 10h30 heures

Le 23 mars, le Conseil municipal de la Ville de Genève a décidé à l’unanimité de soumettre à l’enquête publique un nouvel amendement au Plan d’utilisation du sol (PUS). Ce texte permettra aux autorités municipales de garantir le maintien d’une activité de proximité dans un commerce en cas de changement d’enseigne. L’objectif est de stopper l’hémorragie de fermetures d’échoppes passantes au centre-ville et sur les grandes artères, car celles-ci contribuent grandement à la qualité de vie et à la sécurité au cœur de Genève.

Ces dernières années, les fermetures se sont en effet succédé. Le Möwenpick, le Radar, la Crémière, le Baroque,  le Cristallina - pour ne citer que quelques exemples - ont été contraints de mettre la clé sous la porte. «Le Conseil municipal de la Ville tente le tout pour le tout pour sauver le Relais de l’Entrecôte», titrait en mars 2008 la Tribune de Genève. Les habitant-e-s de Genève ont droit à une cité conviviale et à des services de proximité. Ils s’émeuvent de la multiplication de commerces de luxe ou qui ferment dès la nuit venue.

Un PUS renforcé

Le projet d’arrêté (PA-78A) du Municipal étend la portée du PUS. L’alinéa 3 du nouvel article 9 définit pour la première fois les activités considérées comme indispensables. Cela concerne en particulier les magasins d’alimentation, les cafés et restaurants, et les salles à vocation culturelle ou festive. Selon les alinéas 6 et 7, tout changement d’affectation devra faire l’objet d’une autorisation de construire. Pour rappel, le PUS appliqué depuis 2009 se borne à exiger des locaux ouverts au public en cas de changement d’affectation, sans plus de précision.

Le PUS soumis à l’enquête protègera le cœur de la ville (secteur A), mais aussi les grandes artères commerçantes des quartiers : rues de Carouge, des Eaux-Vives, de la Servette, etc (secteur B). Dans ces deux secteurs, l’enseigne d’un commerce pourra changer, mais sa catégorie devra être maintenue. Un magasin d’alimentation ne pourra en principe être remplacé que par un autre magasin d’alimentation, un café par un autre, etc. Le but est bien de protéger la vocation «sociale» de ces lieux ainsi que leurs exploitants.  

Préserver la diversité des commerces

L’alinéa 4 vise le centre de la ville (secteur A). Il a pour ambition d’inverser la tendance à la «mono-culture» dans ces rues. Un changement de destination ne sera possible que si la nouvelle affectation apporte plus d’animation, ou plus d’offre commerciale de proximité. Une bijouterie qui fermerait dans un quartier accueillant déjà de nombreuses échoppes de ce type, pourrait laisser la place à une activité de proximité différente. Le secteur B est lui caractérisé par une mixité de commerces spécialisés (habillement par exemple) et de commerces de proximité (alimentaire, kiosques, coiffeurs, etc). Cette diversité doit être maintenue.

Les secteurs A et B ont été définis à l’aide d’une cartographie des établissements ressortant du Registre des entreprises genevoises 2010, et classés selon la nomenclature fédérale des activités économiques. Le secteur A est caractérisé par une nette dominante de commerces spécialisés, parfois fortement regroupés. Il s’agit par exemple des horlogeries-bijouteries de l’hypercentre, des banques de la rive gauche.

Une procédure ouverte

Le projet d’amendement du PUS a été adressé au Conseil d’Etat, sitôt après le vote du Conseil municipal. Ce dernier a procédé à l’ouverture d’une enquête publique. Le Conseil municipal devra ensuite répondre aux observations, avec l’aide de l’administration. Le législatif communal se prononcera en séance plénière sur un texte définitif qui, s’il est accepté, sera soumis pour approbation au Conseil d’Etat.

Contacts et informations

Stéphane Herzog
Délégué à l'information et à la communication
Département des constructions et de l’aménagement
Ville de Genève
Tél. 022 418 20 64