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Mise à jour: 11.01.2018
 

Déposer une demande de subvention "Accès à la culture"

Cette démarche permet aux organisateurs et organisatrices d'événements culturels de demander une subvention pour pouvoir bénéficier du crédit "Accès à la culture". Géré par le Département de la culture et du sport de la Ville de Genève, ce crédit est destiné à proposer des tarifs réduits et d’autres facilités à certaines catégories de population.

Quelles sont les mesures d'accès à la culture soutenues?


Dans le cadre de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture, les mesures d’accès concernant le public «jeune» (jeunes, étudiants et carte 20ans/20francs) sont désormais du ressort du Service cantonal de la culture.

Comment effectuer la démarche?

Après avoir pris connaissance du document "Critères d'attribution du crédit "Accès à la culture" téléchargeable ci-dessous, les partenaires adressent leur demande à l’:

Unité publics
Direction du Département de la culture et du sport
Route de Malagnou 19
Case 6163
1211 Genève 6

accompagnée du formulaire de demande de subvention "Mesures d’accès" ou "Tarifs spéciaux"  ci-dessous, dûment complété, en précisant, pour les mesures et projets d’accès aux publics empêchés, quelle est la mesure proposée et dans quel cadre elle se déroulera.

Quels sont les documents à joindre pour les demandes concernant les mesures en faveur des publics empêchés ?

Les personnes morales ou physiques sollicitant un soutien pour la première fois, doivent joindre à leur demande les documents suivants:

  • le formulaire de demande de subvention "Mesures d’accès" ou "Tarifs spéciaux";
  • un descriptif détaillé du projet;
  • la liste des principaux participants au projet avec CV et coordonnées;
  • un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
  • les statuts de l'organisme;
  • la liste des membres du Comité ou du Conseil;
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
  • le dernier rapport d’activité ou rapport annuel;
  • les comptes d’exploitation et bilan vérifiés;
  • la copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques (indépendant-e-s);
  • la preuve d’affiliation à l’AVS pour les personnes physiques (indépendant-e-s).
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Magazine Vivre à Genève n° 72

Vivre à Genève N°72
Magazine d'information de la Ville de Genève

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